VENTE AUX ENCHERES DU 04/11/2024 4 LOTS D'ENCHERES NIMES (30000)

Sur la commune de NIMES (30000),  

7 rue de Bernis cadastré dite commune EY n°277 pour 1 a et 26 ca

1^ER LOT D’ENCHERES :

Le lot n°1 consistant en un local commercial à usage de bar restaurant

situé au rez-de-chaussée composé du bar et de la cuisine d’une superficie loi Carrez de 43,49 m²

avec locaux en sous-sol de 34,18 m² accessible depuis la rue Fresque avec les 274/1000èmes des parties communes, 

2^EME LOT D’ENCHERES :

Le lot n°2 consistant en un local à usage d’habitation

situé au rez-de-chaussée accessible depuis la rue de Bernis

composé de deux pièces avec une salle de bains et des WC

d’une superficie loi Carrez de 40,04 m² avec les 188/1000èmes des parties communes, 

3^EME LOT D’ENCHERES :

Le lot n°5 consistant en un local à usage d’habitation avec mezzanine

composé d’un séjour, une cuisine, une salle de bains et des WC

d’une superficie loi Carrez de 31,35 m² situé au 1er étage de l’immeuble

accessible depuis la rue de Bernis avec les 184/1000èmes des parties communes

Les deuxième et troisième lots d’enchères font l’objet actuellement de travaux en cours de réalisation.

Avec une clause d’ablotissement ainsi libellée :

CLAUSE D’ABLOTISSEMENT :

Après l'adjudication séparée de chacun des lots d’enchères,

il sera procédé à la revente de l’ensemble des lots du cahier des conditions de vente,

sur une mise à prix égale à la somme des prix atteints individuellement et/ou des mises à prix

en cas de carence d’enchères.

PROJET DE REHABILITATION :

Les lots 2 à 6 de l’immeuble font l’objet d’un projet de réhabilitation ayant donné lieu

à la délivrance d’un permis de construire n°30189 20 P0082 à la société YI FINANCES le 24 septembre 2020

qui a été transféré à l’association syndicale libre (ASL) 7 rue de Bernis.

L’ASL 7 rue de Bernis a été constituée pour regrouper

les propriétaires de l’immeuble et a signé un marché de travaux pour

la réhabilitation complète des lots 2 à 6, avec la société MARSEILLEVEYRE CRR.

Le lot 1 de la copropriété qui constitue le premier lot d’enchères n’est pas concerné par le projet.

Cette opération de rénovation serait éligible au régime du déficit foncier suivant

une attestation de l’avocat conseil du projet, Maître Thibault BRAVARD,

avocat associé de la SCP d’Avocats et d’Experts comptables IMPLID-LEGAL à LYON

en date du 20 juin 2024.

Les adjudicataires des lots 2 (deuxième lot d’enchères) et 5 (troisième lot d’enchères)

de la copropriété pourront, s’ils le souhaitent, adhérer à l’ASL en vue de bénéficier du dispositif de défiscalisation mis en œuvre.